Conditions Générales de Vente / Mentions légales / Données personnelles

 

Article 1 - Identification du vendeur

Le présent site est exploité par:

Ma Flamme Enchantée - Micro Entreprise

SIRET : 99196666400013

Adresse : 47210 Villeréal, France

E-mail : maflammeenchantee@gmail.com

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ma Flamme Enchantée et tout client effectuant un achat via Internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 - Produits

Les bougies proposées sont faites mains. Les photographies et les descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possible, mais peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal de la production.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

L'ensemble des produits ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et animaux.

 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix total.

 

Article 5 - Commande et paiement

Le client passe commande directement sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

 

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

 

Ma Flamme Enchantée se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Ma Flamme Enchantée se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

 

Article 6 - Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous un délai de 24 à 72h à compter de la commande (sauf cas exceptionnels ou personnalisation spécifique). 

 

Modes de livraison disponibles:

• Mondial Relay
• La Poste (Colissimo)

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Ma Flamme Enchantée ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

 

Tout colis non récupéré au point relais ou renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l'expéditeur au frais de l'acheteur, ou remboursé suivant le choix de l'acheteur.

 

En cas de retour du colis pour non retrait, Ma Flamme Enchantée ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés.

 

Si lors de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et contacter Ma Flamme Enchantée. 

 

La responsabilité du vendeur n'est plus engagée dès lors que le statut du colis est indiqué livré. Le statut livré indique que votre colis à été déposé en boîte aux lettre, en main propre, ou en avis de passage. Dès lors le vendeur ne sera plus en mesure du service de livraison compétent pour faire une réclamation.

 

En cas de perte du colis, l'acheteur et le vendeur devront se mettre en relation avec le transporteur. En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le vendeur fera marcher son assurance et d'un commun accord commun soit remboursera le client ou renverra la marchandise.

 

En cas de vol à l'intérieur du colis par le transporteur, le vendeur n'engage pas sa responsabilité, dès lors que le colis est accepté par l'acheteur lors de sa réception. Il n'y aura ni renvoi ni remboursement. L'acheteur devra se mettre en relation avec le transporteur. L'acheteur se doit de vérifier le contenu de son colis avant de l'accepter.

 

Article 7 - Rétractation et retours  

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai se 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans avoir à justifier de motif.

 

Cependant, ce droit ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur demande (Exemple: bougies gravées ou toutes créations personnalisées).

 

Conditions de retour :

• Le produits doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et correctement emballé.
• Les frais de retours restent à la charge du client.
• Après réception et vérification, un remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Dans le cas d'une livraison en point relais non retirée, Ma Flamme Enchantée n'est pas responsable et les frais de renvoi du colis seront à la charge de l'acheteur. 

 

Article 8 - Responsabilité

Ma Flamme Enchantée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (Exemple:  Non respect des consignes de sécurité d'utilisation des bougies).

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos créations artisanales) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de suivi des achats. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données.

 

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CVG sont soumises au Droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

 

*Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de:

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél: 01.89.47.00.14

Site internet: http://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail: litiges@cm2c.net

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.